IND Terminal Disclaimer - METTLER TOLEDO
Déclaration de Conformité

Nos CLU standard disponibles sur www.mt.com/EULA et, en supplément au paragraphe 5.6 de ces CLU (Version 3.0), les limitations suivantes s'appliquent au produit que vous avez obtenu:

DENEGATION DE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES

Vous devez utiliser un environnement de test sûr pour les applications que vous développez à l'aide du logiciel INDpro afin de réduire les risques de perte de données, de corruption ou d'effets défavorables! Le risque entier et les coûts découlant de l'utilisation ou de l'inaptitude à utiliser les applications que vous développez avec le logiciel INDpro sont à votre charge. Afin d'éviter tout doute, ce qui précède comprend les applications que vous faites fonctionner sur base du logiciel INDpro et les violations de droits de tiers découlant de l'utilisation d'éléments du logiciel INDpro dans les applications que vous avez créées.

MT n'émet aucune recommandation en ce qui concerne l'aptitude ou la fonctionnalité d'éléments quelconques dans le logiciel INDpro que vous utilisez pour le développement d'applications quelconques, ni pour quelque but spécifique ou l'obtention de résultats spécifiques.

En aucun cas, MT ou ses fournisseurs ne seront responsables de quelques dommages que ce soit, incluant, sans s'y limiter, les dommages consécutifs, les dommages indirects, les dommages punitifs, les dommages-intérêts fixés à l'avance, les dommages pour corruption ou perte de données, les pertes de bénéfices, l'interruption d'activité, ou tout autre dommage pécuniaire découlant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ou de faire fonctionner le logiciel INDpro ou les applications que vous avez développées ou conçues contenant des éléments du logiciel INDpro, même si MT a été avertie de la possibilité de telles pertes.

MT décline l'octroi de toutes garanties, explicites ou implicites, incluant, mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande et d'aptitude à un usage particulier, ou – afin d'éviter tout doute – de non-violation de droits de tiers par l'utilisation d'éléments du logiciel INDpro dans vos applications ou de tous services reliés au logiciel INDpro.

Si des dispositions impératives excluent la limite de responsabilité:

-       la responsabilité de MT est limitée au montant payé pour obtenir une licence pour le logiciel INDpro ou

-       à la redevance annuelle si vous avez obtenu une licence d'abonnement.

Si, cependant, les dispositions impératives applicables interdisant l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour tous dommages tels que définis ci-dessus, la limitation ci-dessus s'appliquera dans l'étendue permise par la loi et cette clause sera modifiée en conséquence.

 

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