Les principes de la diligence raisonnable - METTLER TOLEDO

Les principes de la diligence raisonnable

Inspection de produits METTLER TOLEDO
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Assurance qualité et protection contre les litiges

Au vu des nouvelles directives établies cette année et des modifications apportées au cadre réglementaire, la diligence raisonnable doit être au cœur des préoccupations des fabricants agroalimentaires.

La sécurité et le bien-être des consommateurs constituent depuis bien longtemps l'un des objectifs majeurs des fabricants agroalimentaires. Et face au durcissement de la législation en vue de mieux protéger la santé publique, il n'a jamais été aussi important de garantir des produits salubres et exempts de tout contaminant. Nous vivons dans une société très procédurière. Aussi est-il vital d'ancrer une culture de diligence raisonnable au sein de votre programme de sécurité alimentaire.

En pratique, dans le cadre des réglementations sur la sécurité alimentaire, cette notion peut être définie comme le fait de prendre « toutes les précautions raisonnables pour éviter un manquement aux obligations, que ce soit personnellement ou par le biais d'un tiers placé sous votre responsabilité ». Il convient de mettre en place des mécanismes de contrôle adaptés aux risques identifiables ainsi que des procédures visant à surveiller leur efficacité.

Aux termes de la loi, tout fabricant agroalimentaire doit faire preuve d'un devoir élémentaire de précaution lors de l'accomplissement d'actes qui pourraient de façon prévisible porter préjudice à autrui, et observer strictement les directives applicables. Il est important de prêter attention aux moindres détails, car le non-respect des normes établies pourrait être considéré comme une négligence. Cela va de la sélection des systèmes d'inspection de produits adaptés à votre environnement jusqu'à la façon dont les opérations sont documentées et intégrées aux rapports.

Systèmes d'inspection de produits METTLER TOLEDO
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La référence

L'industrie agroalimentaire a la réputation de s'imposer des normes strictes devançant bien souvent les réglementations en vigueur. En l'absence de normes communes et dans certaines circonstances, les grands détaillants ont mis conjointement en place la Global Food Safety Initiative (GFSI) ainsi que la méthode HACCP (Analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise) en tant qu'outils d'autoréglementation. Aux États-Unis, la révision de la Loi pour la modernisation de la sécurité alimentaire (Food Safety Modernization Act ou FSMA) associée à l'introduction de la méthode HARPC (Analyse des dangers et contrôles préventifs des risques) dans le courant de cette année viendra renforcer les mesures existantes pour assurer une protection optimale contre les menaces grandissantes qui pèsent sur la sécurité alimentaire.

La manière dont est exercée la diligence raisonnable de concert avec les normes définies par les organismes de réglementation est un facteur important à prendre en compte. Pouvez-vous démontrer que vous avez pris toutes les mesures jugées raisonnables afin de préserver la protection des consommateurs ? Mettre en œuvre des mesures est une chose, mais surveiller et évaluer leur efficacité en est une autre. Tout comme votre système, les mécanismes de contrôle doivent être opérationnels pour garantir son efficience.

La méthode HARPC illustre bien la façon dont l'industrie va de l'avant, en stipulant que les fabricants qui y adhèrent doivent tout d'abord : analyser les dangers de toutes les procédures et identifier les points critiques pour leur maîtrise (CCP), réaliser des contrôles préventifs, rédiger un plan décrivant comment ces dangers seront contrôlés (souvent via le déploiement de systèmes d'inspection de produits), vérifier l'efficacité desdits contrôles (en consignant par écrit les processus suivis) et réexaminer le plan à intervalles réguliers.

En cas d'incident de salubrité impliquant un fabricant qui fonde ses opérations sur cette méthode, il est très facile de déterminer si des manquements sont à déplorer ou si celui-ci est simplement victime de circonstances exceptionnelles ou imprévues – attestant ou non l'exercice de la diligence raisonnable.

La diligence raisonnable comme défense juridique

Dans l'éventualité où vous devriez vous défendre devant les tribunaux pour une violation des réglementations relatives à la sécurité alimentaire (par exemple, la découverte d'un contaminant dans un produit), l'une des solutions qui s'offrent à vous consiste à baser votre défense sur la diligence raisonnable. Pour cela, une personne ou une entreprise doit prouver que toutes les mesures réputées raisonnables ont été prises et mises en œuvre de sorte à éviter de commettre l'infraction. Il s'agit là bien sûr d'une assertion générale dont l'interprétation sera soumise aux circonstances particulières de l'espèce.

Dans un premier temps, vous devez pouvoir justifier de la mise en place de mesures positives visant à éviter les potentiels problèmes en vue d'assurer une bonne défense. Partir du principe que ce qui n'est pas arrivé hier n'arrivera pas demain n'est pas un argument recevable. L'absence de toute mesure raisonnable vous mettra probablement dans une position où vous ne pourrez pas réfuter les accusations.

Ensuite, gardez à l'esprit que la taille de l'entreprise compte lorsque les tribunaux définissent les précautions raisonnables. Selon une récente analyse compilée par le Conseil du borough londonien de Hillingdon – laquelle est fondée sur les décisions de justice rendues – la taille de l'entreprise, le degré de risque et l'impact du manquement associé à ce dernier sont autant de facteurs qui contribuent à la détermination de toutes les mesures raisonnables. Par exemple, le fait qu'une grande entreprise ne possède pas de système de documentation des procédures peut considérablement affaiblir sa défense.

N'oubliez pas qu'une défense reposant sur la diligence raisonnable est un des rares cas où la charge de la preuve incombe au défendeur et non à l'accusation. Aussi, plus votre programme de sécurité alimentaire est complet, plus vos processus sont efficaces.

Des directives britanniques toujours plus strictes

Des directives plus strictes relatives aux infractions à la sécurité alimentaire ont été établies en février dernier au Royaume-Uni. Désormais, le calcul des amendes et les condamnations dépendent respectivement du chiffre d'affaires ainsi que du degré de culpabilité et de gravité du préjudice occasionné.

Les infractions sont classées par catégories sur la base de deux facteurs : la culpabilité et le préjudice occasionné. Pour le premier, le degré peut être faible (en cas de manquements mineurs et isolés) ou bien au contraire très élevé (en cas de manquements graves et délibérés ou d'une violation flagrante de la loi). Pour le second, les catégories (de 3 à 1) font référence au préjudice réel et potentiel. La catégorie 3 correspond à un faible risque d'effet néfaste sur les consommateurs et/ou de répercussions considérables, tandis que la catégorie 1 désigne un risque grave de survenance de tels incidents.

Illustrant la ligne dure adoptée par le Royaume-Uni à l'encontre des infractions dans ce domaine, ces réglementations conduiraient à une réévaluation des programmes de sécurité alimentaire d'une grande partie des fabricants si elles étaient mises en œuvre à l'échelle mondiale. S'il est difficile de chiffrer les infractions individuelles en matière de responsabilité, les amendes peuvent néanmoins aller de 100 livres (faible culpabilité/préjudice – catégorie 3) à 3 millions de livres (culpabilité/préjudice très élevé – catégorie 1), un montant qui mettrait à mal même les plus grandes entreprises. Il convient également de rappeler que pour ces dernières, les réglementations stipulent que « lorsque le chiffre d'affaires ou équivalent d'une entreprise en infraction dépasse largement le seuil fixé [chiffre d'affaires ou équivalent de 50 millions de livres par an], il peut s'avérer nécessaire de sortir de la fourchette suggérée en vue de prononcer une sentence appropriée ».

Répondre aux préoccupations dès le départ

Dans le cas d'une violation des réglementations relatives à la sécurité alimentaire, l'un des principaux facteurs de risque réside dans l'introduction de contaminants au sein de la chaîne d'approvisionnement du commerce de détail. La majorité de l'équipement utilisé dans la transformation des aliments étant en métal (par exemple, les lames de coupe, les broyeurs, les mélangeurs et les emballeuses), les sources de contamination des produits sont multiples et variées.

Les solutions d'inspection de produits, comme les machines à rayons X, les détecteurs de métaux, les trieuses pondérales et les systèmes d'inspection par vision, sont fréquemment exploitées dans le secteur de la transformation des aliments et définies en tant que CCP à la suite d'analyses opérationnelles des dangers potentiels. Qu'ils soient individuels ou combinés, les systèmes que vous sélectionnez doivent impérativement répondre à vos besoins spécifiques et être en mesure de détecter tous les types de contaminants. Outre le métal, d'autres corps étrangers tels que le verre, les os calcifiés et les caoutchoucs et plastiques haute densité sont susceptibles de s'introduire dans les produits. L'origine de cette contamination peut être attribuée aux matières premières elles-mêmes ou à une défaillance du processus de transformation.

Toutefois, comme nous l'avons déjà souligné, le simple déploiement de ces solutions ne suffit pas. En effet, cela ne saurait constituer un rempart fiable contre ces risques. Dès lors, la gestion de la qualité doit s'inscrire dans une approche globale assurant que les systèmes sont correctement étalonnés, que les procédures opérationnelles sont suivies à la lettre et, enfin, que les opérateurs comprennent et respectent les réglementations. Il est donc important de documenter les procédures tout au long des processus et de conserver des archives détaillées des formations suivies par les opérateurs. Vous pourrez alors identifier rapidement les axes d'amélioration et apporter des mesures correctives, le cas échéant.
Assurez votre succès immédiat en posant les bonnes questions dès le départ. Comment puis-je m'assurer que les corps étrangers sont bien détectés selon les plus hauts niveaux de performances ? Comment puis-je optimiser la disponibilité de l'équipement ?Les produits contaminés peuvent-ils être rejetés efficacement ? Les données peuvent-elles être stockées et traitées efficacement afin que je puisse y accéder plus tard ? Collaborer avec des experts en vue d'identifier les solutions d'inspection de produits adaptées vous permet de gagner du temps et de faire des économies, de réduire considérablement le risque de poursuites coûteuses, de préserver votre image de marque et, plus important encore, de protéger la santé des consommateurs.

En fin de compte, au regard de l'évolution du cadre réglementaire, les fabricants agroalimentaires sont exposés à des litiges extrêmement coûteux. Dans ce contexte, vous devez plus que jamais sélectionner votre équipement avec soin et vous préparer à une telle éventualité. Comme vous l'avez compris, la diligence raisonnable est bien plus qu'une simple défense juridique. Il s'agit de mettre en place des bonnes pratiques et des processus efficaces, tout en veillant à ce que les produits commercialisés satisfassent aux normes les plus strictes en matière de qualité et de salubrité. Au final, en faisant montre d'une minutie indéfectible, vous profiterez non seulement d'une disponibilité optimale, mais serez également bien mieux armé pour vous défendre en présence d'un incident découlant de circonstances indépendantes de votre volonté.
 

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